Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant la plateforme ivryhub, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

ivryhub est une plateforme e-commerce SaaS qui permet aux marchands algériens de créer et gérer une boutique en ligne, d'accepter des paiements (CIB, Edahabia, COD), de gérer leurs expéditions via des transporteurs partenaires et de piloter leur activité via un dashboard analytique.

Les services sont fournis en mode SaaS (Software as a Service) et accessibles via Internet depuis app.ivryhub.dz.

3. Inscription et compte

Pour utiliser ivryhub, vous devez :

• Être une personne physique majeure ou une entité légale domiciliée en Algérie.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

4. Abonnements et facturation

ivryhub propose trois plans d'abonnement : Starter (gratuit), Pro et Business. Les tarifs sont disponibles sur ivryhub.dz/pricing.

• La facturation est mensuelle ou annuelle selon votre choix.
• ivryhub ne prélève aucune commission sur vos ventes.
• Les prix sont libellés en Dinars Algériens (DZD) et incluent les taxes applicables.
• Tout abonnement entamé est dû dans son intégralité.

5. Obligations du marchand

En tant qu'utilisateur marchand, vous vous engagez à :

• Ne vendre que des produits légaux conformes à la législation algérienne.
• Respecter les droits des consommateurs (délais de livraison, remboursements).
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
• Protéger les données personnelles de vos clients conformément à la loi.

6. Disponibilité du service

ivryhub s'engage à maintenir une disponibilité de 99.9% sur une base mensuelle pour les plans Pro et Business. En cas d'indisponibilité dépassant ce seuil, des crédits de service pourront être accordés sur demande.

La disponibilité peut être interrompue pour des maintenances planifiées, communiquées avec un préavis minimum de 48h.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme ivryhub, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive d'ivryhub. Vous conservez la propriété de tous vos contenus (produits, images, textes) publiés sur votre boutique.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vos données sont conservées 30 jours après la résiliation, délai pendant lequel vous pouvez demander un export complet.

ivryhub se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis pour les violations graves.

9. Limitation de responsabilité

ivryhub ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de données, pertes de profits ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux algériens compétents. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d'abord engagée dans un délai de 30 jours.

Contact : legal@ivryhub.dz